Lorsque les fêtes de fin d'année approchent, bon nombre de CSE ont pour habitude d'organiser des séances et des journées récréatives. Ces moments de joie sont beaucoup plus organisés dans les périodes de Noël afin de permettre aux employés et leurs enfants de profiter des moments de gaieté inoubliables. Cependant, pour un bon déroulement de ces festivités, le CSE se charge de prendre des précautions en vue d'assurer la sécurité collective.
En quoi est-il important que le CSE gère la consommation de l'alcool de ses employés et de ses ayants cause ?
Étant donné que le slogan « la fête est bien mieux sans l'alcool » n'est pas pris en compte à toutes les fêtes de fin d'année, le CSE se doit d'être rigoureux sur la consommation des boissons alcoolisées. D'après la plateforme Memento CSE, un élu doit intervenir de manière théorique lorsqu'un manquement personnel survient. Les exécutants pouvant prendre des décisions dans ce cas ne sont nulles autres que le trésorier et le secrétaire. Si on suppose que l'élu est détenteur d'une responsabilité spécifique, alors chacune des décisions qu'il exécute lui incombe, notamment en cas d'erreur, de faute ou même de négligence entraînant des dommages. En dehors des conséquences pécuniaires plus ou moins élevées, les dégâts en vie humaine peuvent aussi être possibles. C'est sans que compte le fait que par an, on enregistre 30% d'accidents mortels engendrés par l'abus de l'alcool.
Gestion des risques relatifs à la consommation d'alcool
Avant de continuer notre présente rubrique, nous tenons à vous rappeler que les obligations diffèrent selon le lieu de déroulement de la fête. Le chef d'entreprise est chargé d'être un superviseur irréprochable au cas où la fête s'organise dans son entreprise. Or, il existe une réglementation par rapport à la consommation des boissons alcoolisées dans les bâtiments d'une société. Le décret signé le 1er juillet 2014 donne le plein pouvoir à l'employeur de limiter ou au pire des cas interdire la prise de toute boisson alcoolisée dans les locaux d'une société. Le CSE n'est pas responsable des faits et gestes de ces salariés au cas où la fête se déroule à l'extérieur de sa société.
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